{"id":645,"date":"2021-04-23T11:54:05","date_gmt":"2021-04-23T11:54:05","guid":{"rendered":"https:\/\/gura.eus\/mentions-legales\/"},"modified":"2021-04-23T11:54:07","modified_gmt":"2021-04-23T11:54:07","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gura.eus\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales.<\/span><\/h1>\n<\/div>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information
\net du commerce en ligne, nous informons l\u2019utilisateur des donn\u00e9es suivantes nous concernant:
\nRaison sociale:<\/strong> GURA MARKETING SL
\nNom commercial:<\/strong> GURA MARKETING SL
\nSi\u00e8ge social: PORTUETXE, 47 \u2013 PLTA 3 \u2013 OFICINA 46 \u2013 20018 \u2013 DONOSTIA SAN SEBASTIAN \u2013 GUIPUZCOA
\nCIF \/ NIF:<\/strong> B20988754
\nT\u00e9l\u00e9phone:<\/strong> 656718107
\nAdresse \u00e9lectronique:<\/strong> J.ELZO@GURA.EUS
\nImmatriculation:<\/strong> Inscrite au registre du commerce du Guipuscoa, tome 2405 du livre des inscriptions. Feuille SS-31045. Folio 151, 1\u00e8re inscription
\nSite Internet:<\/strong> www.gura.eus<\/p>\n<\/div>

Objet<\/h2>\n<\/div>

Le prestataire, responsable du site Internet, met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, lequel vise \u00e0 assurer le respect des obligations impos\u00e9es par la loi 34\/2002 sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi qu\u2019\u00e0 informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d\u2019utilisation de ce dernier.
\nToute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Internet assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur et s\u2019engage de ce fait \u00e0 observer et \u00e0 respecter rigoureusement les dispositions d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale applicable.
\nLe prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019informations pouvant appara\u00eetre sur le site Internet, sans aucune obligation de pr\u00e9avis ou d\u2019information des utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu que la publication sur le site Internet du prestataire est suffisante.<\/p>\n<\/div>

Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<\/div>

Le prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019informations publi\u00e9es sur son site Internet, si ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers qui lui est \u00e9tranger.<\/p>\n

Le site Internet du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers texte que le navigateur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne qui se connecte sur le site) pour mener \u00e0 bien certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 la bonne visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sur le site Internet ont, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporel. Ils ont pour seule finalit\u00e9 de rendre leur transmission ult\u00e9rieure plus efficace et disparaissent une fois la session de l\u2019utilisateur termin\u00e9e. Les cookies utilis\u00e9s ne seront en aucun cas utilis\u00e9s pour recueillir des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Il est possible que le site Internet du client redirige vers des contenus de sites Internet tiers. Le prestataire ne pouvant pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur son site Internet, d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire d\u00e9clare qu\u2019il proc\u00e8dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu pouvant aller \u00e0 l\u2019encontre de la l\u00e9gislation nationale ou internationale, la morale ou l\u2019ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ce site Internet et en portant le contenu en question \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

Le prestataire ne sera en aucun cas responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, dans des commentaires et sur des forums, des chats, des g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, des r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Internet du prestataire. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions \u00e9tablies dans les articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire est \u00e0 disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, pour collaborer activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible de d\u00e9tourner ou d\u2019enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur juge qu’un contenu du site Internet est susceptible de faire l’objet de cette classification, il est pri\u00e9 de le communiquer imm\u00e9diatement au responsable du site Internet.<\/p>\n

Ce site Internet a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 et test\u00e9 afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n\u2019\u00e9carte pas la possibilit\u00e9 qu\u2019il y ait des erreurs de programmation ou des cas de force majeur, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires qui puissent rendre impossible l\u2019acc\u00e8s au site Internet.
\nProtection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

Le prestataire est profond\u00e9ment attach\u00e9 au respect de la r\u00e9glementation espagnole en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et garantit le plein respect des obligations \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019article 9 de la loi 15\/1999 sur la Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (LOPD) et dans le R\u00e8glement de d\u00e9veloppement de la LOPD.
\nLe prestataire met \u00e0 disposition des utilisateurs la POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 qui les informe des aspects suivants:<\/p>\n

\u2022 Donn\u00e9es du responsable du traitement.
\n\u2022 Donn\u00e9es trait\u00e9es.
\n\u2022 Fichier sur lequel elles sont stock\u00e9es.
\n\u2022 Finalit\u00e9 du traitement.
\n\u2022 Obligation ou non de les fournir, et cons\u00e9quences si elles ne sont pas fournies.
\n\u2022 Droits dont dispose chaque utilisateur et proc\u00e9dure pour les exercer.<\/p>\n<\/div>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n<\/div>

Le site Internet, y compris \u00e0 titre \u00e9nonciatif, mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou ce dernier dispose d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu\u2019inscrits sur les registres publics correspondants.<\/p>\n

Quel que soit l\u2019usage auquel elles sont destin\u00e9es, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation, n\u00e9cessitent en tout \u00e9tat de cause l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n

Les dessins, les mod\u00e8les, les textes et\/ou les graphiques ne relevant pas du prestataire et pouvant appara\u00eetre sur le site Internet, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige pouvant survenir \u00e0 leur sujet. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire dispose de l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable des propri\u00e9taires.
\nLe prestataire N\u2019AUTORISE PAS express\u00e9ment des tiers \u00e0 rediriger directement vers des contenus sp\u00e9cifiques du site Internet, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit du site Internet principal du prestataire.<\/p>\n

Le prestataire reconna\u00eet \u00e0 leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Internet n\u2019impliquant pas l\u2019existence de droits ou d\u2019une responsabilit\u00e9 quelconque du prestataire \u00e0 leur \u00e9gard, ni m\u00eame de soutien, de parrainage ou de recommandation.
\nVous pouvez faire tout type d\u2019observation sur d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n\u2019importe quel contenu du site Internet, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante.<\/p>\n<\/div>

Loi en vigueur et juridiction<\/h2>\n<\/div>

Concernant la r\u00e9solution de toutes les questions et de tous les litiges relatifs au site Internet pr\u00e9sent ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, les parties seront express\u00e9ment soumises \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole, et \u00e0 la comp\u00e9tence des cours et des tribunaux de DONOSTIA SAINT-S\u00c9BASTIEN \u2013 GUIPUSCOA.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-645","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Gura Marketin<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Gura Marketin\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/gura.eus\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Gura Marketin\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-04-23T11:54:07+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"12 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/gura.eus\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/gura.eus\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - 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