Mentions légales.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information
et du commerce en ligne, nous informons l’utilisateur des données suivantes nous concernant:
Raison sociale: GURA MARKETING SL
Nom commercial: GURA MARKETING SL
Siège social: PORTUETXE, 47 – PLTA 3 – OFICINA 46 – 20018 – DONOSTIA SAN SEBASTIAN – GUIPUZCOA
CIF / NIF: B20988754
Téléphone: 656718107
Adresse électronique: J.ELZO@GURA.EUS
Immatriculation: Inscrite au registre du commerce du Guipuscoa, tome 2405 du livre des inscriptions. Feuille SS-31045. Folio 151, 1ère inscription
Site Internet: www.gura.eus

Objet

Le prestataire, responsable du site Internet, met à disposition des utilisateurs le présent document, lequel vise à assurer le respect des obligations imposées par la loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation de ce dernier.
Toute personne accédant à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur et s’engage de ce fait à observer et à respecter rigoureusement les dispositions détaillées dans le présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Internet, sans aucune obligation de préavis ou d’information des utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site Internet du prestataire est suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’informations publiées sur son site Internet, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger.

Le site Internet du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers texte que le navigateur envoie à l’ordinateur de la personne qui se connecte sur le site) pour mener à bien certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à la bonne visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site Internet ont, dans tous les cas, un caractère temporel. Ils ont pour seule finalité de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et disparaissent une fois la session de l’utilisateur terminée. Les cookies utilisés ne seront en aucun cas utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.

Il est possible que le site Internet du client redirige vers des contenus de sites Internet tiers. Le prestataire ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur son site Internet, décline toute responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procèdera au retrait immédiat de tout contenu pouvant aller à l’encontre de la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site Internet et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire ne sera en aucun cas responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des commentaires et sur des forums, des chats, des générateurs de blogs, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet du prestataire. Toutefois, et conformément aux dispositions établies dans les articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire est à disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, pour collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de détourner ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur juge qu’un contenu du site Internet est susceptible de faire l’objet de cette classification, il est prié de le communiquer immédiatement au responsable du site Internet.

Ce site Internet a été contrôlé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il y ait des erreurs de programmation ou des cas de force majeur, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui puissent rendre impossible l’accès au site Internet.
Protection des données personnelles

Le prestataire est profondément attaché au respect de la réglementation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel, et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité énoncées dans l’article 9 de la loi 15/1999 sur la Protection des données à caractère personnel (LOPD) et dans le Règlement de développement de la LOPD.
Le prestataire met à disposition des utilisateurs la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ qui les informe des aspects suivants:

• Données du responsable du traitement.
• Données traitées.
• Fichier sur lequel elles sont stockées.
• Finalité du traitement.
• Obligation ou non de les fournir, et conséquences si elles ne sont pas fournies.
• Droits dont dispose chaque utilisateur et procédure pour les exercer.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Internet, y compris à titre énonciatif, mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du prestataire ou ce dernier dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits sur les registres publics correspondants.

Quel que soit l’usage auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, les modèles, les textes et/ou les graphiques ne relevant pas du prestataire et pouvant apparaître sur le site Internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable des propriétaires.
Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément des tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site Internet, même s’il s’agit du site Internet principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Internet n’impliquant pas l’existence de droits ou d’une responsabilité quelconque du prestataire à leur égard, ni même de soutien, de parrainage ou de recommandation.
Vous pouvez faire tout type d’observation sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site Internet, à l’adresse électronique suivante.

Loi en vigueur et juridiction

Concernant la résolution de toutes les questions et de tous les litiges relatifs au site Internet présent ou aux activités qui y sont développées, les parties seront expressément soumises à la législation espagnole, et à la compétence des cours et des tribunaux de DONOSTIA SAINT-SÉBASTIEN – GUIPUSCOA.